Le déficit foncier permet d’avoir une réduction d’impôt, le saviez-vous ?

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Le déficit foncier permet d’avoir une réduction d’impôt, le saviez-vous ?

Nous parlons de déficit foncier lorsque les charges d’un bien locatif sont plus élevées comparé au revenu qu’il génère. Dans ce cas bien précis, son propriétaire peut avoir la possibilité d’une réduction concernant les impôts qu’il paie. Cela est déductible de son revenu global. Instauré en 1993 grâce à la loi Balladur. C’est un cas qui ravit tous les investisseurs en bien de location. Comment savoir qu’un bien présente un déficit foncier ? Quelles sont les charges qui en sont déductibles ? Autant de questions dont vous pouvez avoir les réponses dans cet article.

Quelles sont les charges qui sont déductibles d’un déficit foncier ?

Lorsque vous mettez un bien en location, un impôt est déduit du revenu que ce même bien vous offre. Cependant, c’est un avantage qui concerne des points bien précis. Elle se limite aux charges liées à l’exploitation du bien qui est mis en location.

Le propriétaire peut également s’attendre à une réduction d’impôt concernant les frais d’agence immobilière et les primes d’assurance. Il en va de même pour tout ce qui est chargé de copropriétés et les charges liées aux travaux effectués sur le bien. Comme les divers entretiens et rénovations.

Si vous mettez un bien en location et que ce dernier présente un déficit foncier, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt sur les charges liées aux intérêts. Mais aussi sur la taxe foncière et les charges financières qui résultent des intérêts dus à un emprunt.

Comment savoir que vous avez un déficit foncier ?

Le déficit foncier se calcule en soustrayant le revenu foncier des charges foncières. Automatiquement, vous obtenez deux résultats.

Soit vous avez un résultat positif. Dans ce cas, vous n’avez pas de déficit foncier. Soit vous avez un résultat négatif. Dans ce cas-là, nous parlons de déficit foncier. Le déficit peut être imputé sur votre revenu foncier pour une durée de 10 ans. La limite de l’imputation s’élève tout au plus à 10 700 euros. S’il y a un surplus en une année, la somme va être reportée sur le revenu foncier de l’année qui suit.

Quels sont les autres critères pour en bénéficier ?

Pour bénéficier d’un déficit foncier, il faut certaines conditions en plus d’avoir un revenu qui est déficitaire. Votre bien doit être ancien et nécessiter des travaux de rénovation ou de réparation. Il en va de même pour un bien qui vient d’être récemment acquis et qui demande des travaux de rafraîchissement.

Autrement, vos revenus doivent être imposés sous le régime réel. Vous prenez l’engagement de le louer encore pendant une durée d’au moins 3 ans. Sur ce point, il n’est pas obligatoire de le meubler. Si le bien est vendu dans ce délai, nous parlons d’un report de déficit.

Pour bénéficier d’un déficit foncier, vous devez également imputer ce dernier sur la globalité de vos revenus sous un total général de 10 700 euros annuellement.

Comment établir un déficit foncier suite à des travaux

Comme cité plus haut, les travaux de rénovation d’une vieille demeure sont sujets à un déficit foncier lorsque les charges sont plus élevées que les bénéfices procurés par la maison. Plusieurs sortes de charges, comme celles liées à la copropriété et les frais de gestion sont alors sujets à un déficit foncier. Seulement, avant d’en bénéficier, il faut présenter certaines pièces justificatives. Telles que des pièces justificatives de charges, les tableaux d’amortissements des prêts, la facture des travaux et les divers relevés bancaires qui témoignent des divers intérêts débités au client.

Sachez que si vous effectuez des travaux qui visent à agrandir le bien, les charges y afférentes ne sont pas frappées par le déficit foncier. En effet, dans ce cas nous parlons de travaux de construction ou d’agrandissement et non plus de rénovation. Il en va de même pour les travaux de restructuration qui visent à agrandir la capacité d’un bien locatif. Ce type de travaux n’est pas déductible sur vos revenus. Le but est de déduire les coûts des travaux nécessaires sur votre revenu et non celui d’un éventuel coup d’embellissement.

Le système concerne tout ce qui est en relation directe avec l’intérieur du bien locatif. L’extérieur n’est pas concerné. C’est le cas des travaux effectués dans le jardin.

Quels sont les risques et les avantages de la démarche ?

Lorsqu’un bien présente un déficit foncier, son propriétaire se doit quand même de le louer pendant une durée de trois ans après cela. Il doit le faire jusqu’au 31 décembre de la troisième année quoique cela lui coûte. Quelque part, c’est une situation qui peut devenir une contrainte pour certains propriétaires.

Les risques encourus

Ensuite vient le problème de la défiscalisation. Certes, le déficit foncier présente des avantages, mais cela ne dure que les premières années. Une fois que la période des travaux s’achève et qu’ils ont été déduits, la vie est beaucoup moins simple pour le propriétaire. En effet, ce dernier va de nouveau payer une somme colossale.

Pour y remédier, le propriétaire peut acquérir un nouveau bien immobilier tous les ans. Il peut aussi acheter un nouveau studio qui nécessite des travaux de rénovation. S’il le fait annuellement ou tous les 2 ans, il peut avoir une belle situation en matière de défiscalisation.

Enfin, ce ne sont pas toutes les rénovations qui sont rentables pour un propriétaire. La zone géographique où se situe le bien acheté est un critère très important. Par exemple, si vous achetez une maison à la campagne. Sa rénovation n’a pas trop de valeur comparée à celui d’un studio qui se situe en plein centre-ville. Ce dernier va se vendre plus rapidement et à un prix bien plus attractif que la maison de campagne.

Les avantages à avoir

La défiscalisation peut être très utile pour ceux qui investissent continuellement dans un bien locatif. Plus vous agrandissez votre patrimoine, plus vous réduisez vos impôts. D’autant plus que c’est une démarche qui n’est pas soumise au plafond fiscal dont le montant intégral doit être équivalent à 10 000 euros par an. D’ailleurs, la loi Pinel a permis de cumuler les impôts grâce aux nouvelles procédures de défiscalisation.

Plus d’informations le déficit foncier :

https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1201987-deficit-foncier-2019-imputation-report-et-calcul/

Category: Immobilier

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